Assemblée général

Il s’agit du conseil de direction suprême de MedCités et se compose de tous les membres de MedCités. Les sessions de l’Assemblée générale peuvent être ordinaires et extraordinaires. Les assemblées ordinaires ont lieu une fois par an. Les assemblées extraordinaires ont lieu lorsque les circonstances l’exigent, sur avis du Président, lorsque le Conseil d’administration l’approuve ou lorsqu’elles sont proposées, par écrit, par un dixième des membres.
Pour plus d’informations sur les Assemblées générales précédentes de MedCités, veuillez consulter le site suivant www.medcities.org/en/general-assemblies.

Conseil d’administration

MedCités est géré et représenté par un Conseil d’administration composé de 7 à 9 membres : un Président, cinq à sept membres et un Secrétaire général. Un vice-président et un trésorier sont désignés. Tous les postes au sein du Conseil d’administration sont sans rémunération. Ils sont tous nommés et révoqués par l’Assemblée générale extraordinaire et leur mandat dure quatre ans.

Le Conseil d’Administration de MedCités pour la période 2023-2026 a été approuvé par les membres lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue en ligne, le 31 janvier 2023. La composition du Conseil actuel est la suivante :

• Commune de Montpellier (Président)

• Union des municipalités de Dannieh (Vice-président)

• Municipalité de Tunis (Vice-président)
• Aire Métropolitaine de Barcelone (Secrétaire)
• Commune de Tétouan (Trésorier)
• Municipalité de Limassol (Membre)
• Municipalité de València (Membre)
• Grande Municipalité de Zarqa (membre)
• Municipalité de Bethléem (Membre)

Présidence

Le Président est le représentant légal de MedCités auprès de tout organisme public et privé. Il convoque, préside et clôt les sessions de l’Assemblée générale et du Conseil d’administration, dont il dirige les débats. Le Président adopte toute mesure urgente nécessaire au bon fonctionnement de MedCités ou s’avérant nécessaire ou utile à la mise en œuvre d’activités, sans porter préjudice aux comptes rendus au Conseil d’Administration.
Le Vice-président remplace le Président lorsque celui-ci est absent, pour des raisons de maladie ou tout autre motif, et dispose des mêmes pouvoirs que le Président.
La Présidence a été tenue par Barcelone, Marseille, Tanger, Limassol, Rome et Tétouan. L’actuel Président de MedCités est Montpellier, représenté par M. Michaël Delafosse, Maire de Montpellier.

Secrétariat général

Cet organe administratif assiste le Président et le Conseil d’administration dans leurs tâches respectives. Il est chargé du fonctionnement ordinaire de MedCités, ordonne les paiements et autorise tous les documents, certificats et correspondances avec sa signature, assure le travail purement administratif, délivre des certificats et tient tous les registres pouvant être légalement établis, ainsi que le fichier des membres, assure la garde des documents légaux, fait procéder aux notifications envoyées concernant la nomination des Conseils d’administration et autres accords sociétaires pouvant être inscrits dans les registres correspondants, présente les comptes annuels et se conforme aux obligations documentaires dans les conditions légalement applicables.

Le Secrétaire général est, depuis 2019, M. Josep Canals Molina

Les documents pertinents relatifs au fonctionnement de MedCités – les Statuts et le Règlement intérieur de l’association, ainsi que son budget, ses comptes annuels et son rapport d’audit indépendant les plus récents – peuvent être téléchargés à travers les liens ci-dessous.

La dénomination sociale de MedCités est « ASSOCIACIÓ MEDCITIES I/O MEDCITES », inscrite au Registre national espagnol des associations, groupe 1R, section 1A, numéro national 609851.
L’association est soumise à la loi espagnole 1/2002 du 22 mars, qui régit le droit des associations. La loi 9/21017 du 8 novembre relative aux contrats du secteur public s’applique également à l’association, qui n’est pas exonérée de la TVA conformément à la loi 37/1992 sur la TVA (IVA). Elle est tenue de présenter l’impôt de sociétés (impost de societats) mais exemptée de son paiement selon la loi 27/2014 du 27 novembre. MedCités est également soumise à la loi 19/2014 du 29 décembre du gouvernement de Catalogne sur la transparence, l’accès à l’information publique et la bonne gouvernance, ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (2016/679) du Parlement européen